LES DEMANDES DE DEROGATIONS:

Les élèves sont affectés et inscrits dans leur collège de secteur déterminé en fonction de leur lieu de domicile. Lorsque les familles, informées du collège de secteur, souhaitent une affectation dans un autre collège, elles doivent formuler une demande de dérogation.
Les formulaires sont téléchargeables en bas de cet article ou peuvent être retirés auprès du directeur de l’école pour l’entrée en 6e ou auprès du chef d’établissement pour les autres niveaux.

Les motifs de demande de dérogation à la carte

Pour la rentrée 2010, une fois satisfaites les inscriptions dans les établissements de leur secteur, toutes les demandes de dérogation à la carte scolaire donneront lieu à une réponse favorable sous réserve de place dans l’établissement souhaité et d’un passage dans la classe supérieure.

Si dans un établissement donné, les demandes excèdent le nombre de places effectivement disponibles, l’inspecteur d’académie attribuera les dérogations en priorité selon les critères suivants :

1. élève souffrant d’un handicap
2. élève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé
3. élève boursier 
4. élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
5. élève dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l’établissement souhaité
6. élève résidant à proximité de l’établissement demandé

Cependant, le dossier ne pourra être examiné prioritairement que s’il est accompagné de toutes les pièces justificatives demandées.

Procédure d’acheminement de la demande 

A) Pour les élèves entrant en 6ème

Il appartient aux familles sollicitant une dérogation de remplir l’imprimé « demande de changement d’établissement » (disponible en document joint), et de le remettre au directeur de l’école primaire, avant le 9 avril 2010, délai de rigueur.
 
B)  Pour les élèves déjà scolarisés au collège

Il appartient aux familles sollicitant une dérogation de remplir l’imprimé « demande de changement d’établissement », préalablement téléchargé (document joint) et de le remettre en 2 exemplaires au principal du collège dans lequel est scolarisé leur enfant, avant le 16 avril 2010, délai de rigueur.

C)  Le traitement des dossiers à l’inspection académique 
Concernant les élèves invoquant un handicap ou une prise en charge médicale importante, le médecin scolaire de l’inspection académique émettra un avis.
Les élèves boursiers devront fournir la notification d’attribution de bourse lorsque cela est possible (notamment pour les élèves déjà scolarisés au collège durant l’année scolaire en cours), ou l’avis d’imposition de l’année N -2 pour les élèves qui ne sont pas encore boursiers ou N -1 en cas de changement important de situation.
Il est obligatoire de faire une demande de dérogation pour s’inscrire dans une classe CHAM, même si la classe se trouve dans votre collège de secteur. Une pré-commission d’orientation pédagogique se tiendra à l’inspection académique afin de considérer le bien fondé du critère.
Pour une inscription en section sportive scolaire, vous ne devez renvoyer un formulaire de dérogation seulement si le collège sollicité ne correspond pas à votre secteur .
Les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l’établissement souhaité devront fournir un certificat de scolarité.
Si le frère ou la sœur est scolarisé(e) en 3e pour l’année 2009/2010, la demande n’est pas recevable.
Les autres demandes (au regard du critère « proximité » principalement) seront classées par ordre de priorité.
Il est vivement conseillé de fournir tout type de document retraçant l’itinéraire entre le domicile et l’établissement sollicité, le kilométrage et la durée de trajet en transport en commun.

Les commissions de dérogation 

Dans chaque collège public, l’affectation des élèves ne relevant pas du secteur ne peut intervenir que dans la limite des places restant disponibles après l’affectation des élèves du secteur qui se seront inscrits dans les délais fixés par le collège.
En tout état de cause, les demandes de dérogation de secteur ne pourront pas justifier la création d’une division supplémentaire dans le collège sollicité.

Par ailleurs, il est impératif que les élèves s’inscrivent dans leur collège de secteur en attendant d’avoir la réponse à leur demande de changement d’affectation.

Les commissions de dérogation se tiendront à l’inspection académique les 07 et 08 juin 2010.

Les décisions seront notifiées aux familles par la division des élèves à compter du 10 juin 2010.

NB : toute demande de dérogation réceptionnée au delà du 1er juin 2010 à l’inspection académique sera refusée au motif qu’elle intervient hors délai. 

Les affectations en CHAM

Les élèves sollicitant leur admission dans une classe à horaires aménagés musique doivent impérativement remplir le formulaire de dérogation « demande de changement d’établissement » et ce, même si la classe est implantée dans le collège de secteur.
Liste des établissements possédant une structure CHAM en document joint.

La procédure d’acheminement des demandes d’admission en CHAM est la même que pour les autres demandes de dérogations.

Une commission d’orientation pédagogique dont les membres seront désignés par l’inspecteur d’académie, sera réunie à l’inspection académique les 31 mai et 1er juin 2010. Les avis qui émaneront de cette commission ne vaudront pas affectation. En effet, cette demande de dérogation ne correspond qu’au critère 4 dans la procédure de dérogation. Une décision définitive ne pourra être notifiée qu’à l’issue de la commission de dérogation qui aura lieu les 07 et 08 juin 2010.
Les affectations en Sections sportives
Vous devez prendre contact avec l’établissement sollicité pour les modalités d’inscription et pour passer les tests d’aptitude.

 

Demande de changement d’établissement

 

Modalités de réception d’une demande de changement d’établissement

 

Liste des sections sportives

 

Liste des établissements disposant de structures CHAM